Politique de confidentialité.

1. Qui est responsable ?

Le site https://plumetis.kaito.global et le service Plumetis sont exploités par :

• Kaito Global, entreprise individuelle (raison individuelle) de Quoc Anh Dao, canton de Genève
• Rue du Comte-Géraud 14, 1213 Onex, Suisse
• Email : contact@kaito.global

Personne responsable de la protection des données et des renseignements personnels : Quoc Anh Dao, joignable à la même adresse.

Représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD) : aucun représentant n’a été désigné à ce jour.

Cette politique applique la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Deux situations différentes

Vous visitez notre site ou vous êtes un atelier

Quand vous visitez le site, nous contactez, essayez la démo ou vous abonnez, Kaito Global décide de l’usage de vos données : nous sommes responsable du traitement. Voir la partie 3.

Vous êtes client d’un atelier qui utilise Plumetis

Quand vous utilisez le module de prévisualisation sur le site d’un atelier de broderie, c’est l’atelier qui est responsable de vos données. Kaito Global agit pour son compte, comme sous-traitant (art. 9 nLPD, art. 28 RGPD). Voir la partie 4.

3. Données traitées sur notre site (ateliers, prospects, visiteurs)

3.1 Visite du site

Notre hébergeur, Vercel Inc. (États-Unis), réseau de diffusion mondial, enregistre des journaux techniques à chaque visite : adresse IP, navigateur (user-agent), page demandée, date et heure. Ces journaux servent au fonctionnement et à la sécurité du site. Nous ne les utilisons pas pour vous suivre ou vous profiler.

3.2 Formulaire de contact et demande de démo

Quand vous nous écrivez, nous recevons les informations saisies : nom, email, entreprise, site web, téléphone, sujet, offre qui vous intéresse et message. Nous les utilisons pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande. Un accusé de réception vous est envoyé par email.

3.3 Essai de la démo

Si vous essayez le module sur notre site et envoyez une demande de test, elle vous est renvoyée par email, au format reçu par un atelier. Nous recevons aussi les informations saisies, pour pouvoir vous recontacter au sujet de Plumetis. Les fichiers déposés et l’aperçu suivent le même parcours que dans la partie 4, y compris l’envoi au fournisseur d’IA.

Pour éviter les abus, le nombre d’aperçus brodés de la démo est limité par visiteur, par adresse IP, par lien de démo et par jour. Ces limites utilisent les identifiants hachés décrits dans la partie 5 : l’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée à cette fin.

3.4 Abonnement et paiement

Lors de la commande, vous nous indiquez le nom de votre atelier, votre nom, votre email, l’offre choisie et, selon le cas, le site de l’atelier et l’adresse de facturation.

Paiement en ligne. Il se fait sur une page hébergée par notre prestataire de paiement, Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas). Nous lui transmettons le nom de l’atelier, votre nom, votre email et le montant ; il reçoit aussi le moyen de paiement choisi et votre adresse IP lors du paiement. Il traite vos données de paiement sous sa propre responsabilité. Si vous payez par PayPal, Apple Pay, Google Pay ou TWINT, ces services traitent aussi vos données selon leurs propres règles. Si Kaito Global l’active, le paiement peut aussi passer par Stripe, non utilisé à ce jour.

Paiement sur facture. Vous payez par virement sur le compte de Kaito Global auprès de Banque Cantonale de Genève (BCGE). Nous recevons alors de la banque les informations du virement : nom du titulaire du compte payeur, montant, référence de la facture et, selon le cas, son IBAN.

Nous conservons : les informations de la commande, les identifiants techniques du prestataire de paiement (client, mandat, abonnement, paiement), l’historique des paiements et les factures. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte.

Nous utilisons ces données pour créer votre espace, gérer l’abonnement, facturer, vous envoyer les emails de service (bienvenue, paiement, modifications) et respecter nos obligations comptables.

3.5 Bases juridiques (RGPD)

Pour les personnes situées dans l’Union européenne, ces traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande (abonnement, réponse à une demande de contact ou de démo) ;
• nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
• notre intérêt légitime à sécuriser le site, à mesurer son audience sans cookie et à assurer le suivi commercial de nos prospects professionnels, y compris par les liens de démo personnels (partie 5). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

4. Vous êtes client d’un atelier qui utilise Plumetis

L’atelier chez qui vous faites votre demande est responsable de vos données. Sa propre politique de confidentialité s’applique : elle est accessible depuis le module ou sur son site. Pour exercer vos droits, adressez-vous en priorité à l’atelier. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande.

Pour le compte de l’atelier, Kaito Global traite :

• les fichiers que vous déposez (logos, images) et les textes que vous saisissez ;
• vos choix de broderie (police, couleurs, emplacement), l’article, les tailles et quantités ;
• la maquette et l’aperçu générés ;
• vos coordonnées : nom, email, téléphone, entreprise, ainsi que le délai souhaité et vos remarques ;
• votre adresse IP, gardée en mémoire seulement, pour limiter les abus (fenêtres de 1 à 24 heures) ;
• des journaux techniques (références, compteurs et, en cas de tentative d’abus détectée, l’adresse IP concernée).

4.1 Où vont vos données ?

1. Le module est chargé depuis notre hébergeur, Vercel Inc. (États-Unis), réseau de diffusion mondial.
2. Vos fichiers, textes et coordonnées sont envoyés à notre serveur, un serveur exploité par Kaito Global dans le canton de Genève (Suisse), via Tailscale (Tailscale US Inc., San Francisco, États-Unis ; Tailscale Inc., Toronto, Canada, si le compte a été ouvert avant le 3 septembre 2024). Le transport est chiffré jusqu’au serveur ; ce prestataire voit seulement des métadonnées de connexion.
3. Pour créer l’aperçu brodé, votre texte ou votre image est transmis à un fournisseur d’IA de génération d’images : OpenAI, service ChatGPT / Codex utilisé avec l’abonnement de Kaito Global (pour la Suisse et l’EEE : OpenAI Ireland Limited, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, Irlande). Ce transfert peut avoir lieu hors de Suisse et de l’Union européenne. Garanties : aucun avenant de traitement des données (DPA) n’est conclu à ce jour avec OpenAI pour ce service ; OpenAI Ireland Limited est établie dans l’Union européenne (Irlande), et OpenAI peut traiter les données aux États-Unis selon sa propre politique de confidentialité. La conservation et l’usage des données par ce fournisseur sont décrits dans sa politique de confidentialité : https://openai.com/policies/eu-privacy-policy/.
4. Quand vous envoyez votre demande, elle est transmise par email à l’atelier, et un accusé de réception vous est envoyé. Ces emails partent de contact@kaito.global par l’intermédiaire de Infomaniak Network SA, Genève (Suisse).

Nous n’utilisons pas vos données pour nos propres besoins et ne vous envoyons aucune publicité. Aucune mesure d’audience n’est faite dans le module installé sur le site d’un atelier.

Merci de ne déposer que des fichiers sur lesquels vous avez les droits, et aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.).

5. Mesure d’audience et liens de démo personnels

5.1 Où et pourquoi

Nous mesurons l’usage de notre site et du module de démo, pour savoir ce qui est utile, corriger les erreurs et améliorer Plumetis. Cette mesure ne fonctionne jamais dans le module installé sur le site d’un atelier client.

5.2 Ce qui est enregistré

Des événements de navigation et d’usage : page vue, clics sur les boutons, ouverture du module, type et taille approximative d’un fichier déposé, longueur d’un texte, police, fil, coloris et emplacement choisis, aperçus demandés, réussis ou échoués, demande envoyée, clic vers le paiement, envoi du formulaire de contact, erreurs techniques.

Chaque événement est accompagné de la page, du code de lien de démo éventuel (« ref »), des paramètres de campagne (UTM), du type d’appareil et de la famille de navigateur.

Nous n’enregistrons aucun contenu saisi : ni texte, ni nom de fichier, ni email.

5.3 Comment

• Aucun cookie et aucun stockage sur votre appareil : un identifiant de page aléatoire est gardé en mémoire le temps de la visite.
• Aucun tiers : les données sont stockées sur le serveur exploité par Kaito Global dans le canton de Genève (Suisse).
• Votre adresse IP n’est jamais enregistrée. Un identifiant de visiteur est calculé par hachage de l’adresse IP et du navigateur avec une valeur secrète (« sel ») renouvelée chaque jour et non conservée. Il est donc impossible de vous suivre d’un jour à l’autre par ce moyen.
• Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control ou Do Not Track, aucune mesure n’est faite.

Ces données sont conservées 13 mois.

5.4 Liens de démo personnels

Nous envoyons à certains ateliers un lien de démo personnel, qui contient un code. Les visites et l’usage de la démo faits par ce lien sont rattachés à l’atelier concerné, pour le suivi commercial.

Pour cela, nous détenons sur l’atelier prospect : son nom, son domaine internet et une adresse email professionnelle. Ces informations proviennent de sources publiques professionnelles (par exemple le site de l’atelier ou un annuaire professionnel).

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à présenter Plumetis à des professionnels de la broderie. Les données sont conservées 24 mois. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, simplement en répondant à notre email ou en écrivant à contact@kaito.global : nous cessons alors le suivi et ne vous recontactons plus.

6. Destinataires et prestataires

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires au service :

Pour les demandes faites dans le module d’un atelier, l’atelier concerné reçoit bien sûr votre demande. Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi ou une autorité l’exige.

7. Transferts hors de Suisse et de l’Union européenne

Certains prestataires sont situés, ou peuvent traiter des données, hors de Suisse et de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Voici, pour chacun, ce qui encadre ces transferts :

• hébergement, transport et prestataire de paiement optionnel : Vercel : Data Privacy Framework (UE–États-Unis et Suisse–États-Unis) ; Tailscale : clauses contractuelles types de son avenant de traitement des données ; Stripe n’est pas utilisé à ce jour ;
• génération des aperçus : aucun avenant de traitement des données (DPA) n’est conclu à ce jour avec OpenAI pour ce service ; OpenAI Ireland Limited est établie dans l’Union européenne (Irlande), et OpenAI peut traiter les données aux États-Unis selon sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à contact@kaito.global.

8. Durées de conservation

Les journaux de notre hébergeur et les données traitées par nos prestataires de paiement sont conservés selon leurs propres règles.

9. Cookies et stockage local

Notre site ne dépose aucun cookie. Il n’utilise aucun pixel publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience tiers. Sa propre mesure d’audience n’utilise ni cookie ni stockage sur votre appareil (voir la partie 5).

Le module peut garder dans votre navigateur (stockage local, « localStorage »), pendant 30 jours au plus, la dernière configuration publique de l’atelier (couleurs, polices, adresse de contact de l’atelier), pour continuer à fonctionner si le serveur est injoignable. Ces informations ne contiennent aucune donnée vous concernant. Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.

Au moment du paiement en ligne, la page de paiement de Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) (ou du prestataire optionnel) dépose ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude. Ils sont régis par la politique de ce prestataire.

Le site d’un atelier qui intègre le module peut utiliser ses propres cookies : renseignez-vous auprès de cet atelier.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données : transport chiffré, accès au serveur réservé aux personnes autorisées, contrôle de l’origine des requêtes, limites anti-abus et suppression automatique selon les durées ci-dessus. Aucun système n’est toutefois infaillible.

Nous ne prenons aucune décision automatisée qui produirait des effets juridiques à votre égard et ne faisons pas de profilage.

11. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez :

• savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• faire corriger des données inexactes ;
• demander l’effacement de vos données ou la limitation de leur traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment le suivi commercial ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant (portabilité) ;
• retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits découlent des art. 25 et suivants de la nLPD et, pour les personnes dans l’Union européenne, des art. 15 à 22 du RGPD.

Écrivez-nous à contact@kaito.global. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours. Les obligations légales de conservation (par exemple comptables) peuvent limiter l’effacement.

Si vous êtes client d’un atelier, adressez-vous d’abord à lui (voir la partie 4).

12. Réclamation auprès d’une autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à une autorité de protection des données :

• en Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
• dans l’Union européenne : l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France, l’Autorité de protection des données en Belgique ou la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg ;
• au Québec : la Commission d’accès à l’information.

Nous vous remercions de nous écrire d’abord : nous ferons notre possible pour régler la question.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple en cas de nouveau prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les ateliers abonnés sont informés par email des changements importants.

Voir aussi les mentions légales et les conditions d’abonnement.